Les mesures prises pour éviter la propagation de la pandémie du Covid-19 peuvent sembler handicapantes pour la réalisation de certaines démarches en raison du confinement obligatoire. Le Département de l’Oise, qui compte 679 communes, permet actuellement d’effectuer un grand nombre de démarches en ligne.
Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel Covid-19
En cette période de confinement, il est nécessaire d’avoir l’un des documents suivants pour pouvoir circuler :
1. Attestation de déplacement dérogatoire
L’attestation permet de se déplacer pour les motifs suivants :
- Déplacement domicile-travail lorsque le télétravail est impossible ou déplacement professionnel
- Déplacement pour faire des courses
- Déplacement pour motif de santé
- Déplacement pour motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables ou garde d’enfants
- Déplacement bref, à proximité du domicile, pour faire du sport individuellement (marche, course) et pour les besoins des animaux de compagnie
- Obligation de se présenter à la police ou gendarmerie ou devant une autre administration
- Convocation devant la justice
- Participer à une mission d’intérêt général sur demande de l’administration
Pour les personnes qui n’ont pas accès à une imprimante, il faut rédiger l’attestation sur papier libre en reproduisant tous les éléments disponibles en ligne.
2. Justificatif de déplacement professionnel Covid-19
Les déplacements d’ordre professionnel sont également limités en cette période de confinement, sauf exception. Depuis le 17 mars 2017, les personnes ne pouvant être en télétravail peuvent obtenir un justificatif pour les trajets reliant son domicile au lieu de travail. Pour cela, il faut remplir un formulaire à télécharger puis à imprimer. Le document doit être signé par l’employeur avec un cachet de l’entreprise.
Quelles démarches peuvent être faites en ligne
Les démarches pouvant être effectuées sont nombreuses. Pour faciliter la lecture, la liste suivante sera catégorisée selon les cas : particuliers, associations, professionnels.
1. Particuliers
Pour les particuliers, il est possible d’effectuer les démarches et manipulations suivantes en ligne :
- Attestation de déplacement dérogatoire
- Justificatif de déplacement professionnel — Covid-19
- Demande d’acte de naissance (pour les personnes nées en France)
- Changement d’adresse
- Signaler une fraude à la carte bancaire
- Demande d’inscription sur les listes électorales
- Signalement de violence sexuelle
- Historique et situation administrative d’un véhicule d’occasion (Histovec)
- Solde des points du permis de conduire (Télépoints)
- Nécessité d’un certificat médical pour obtenir une licence sportive
2. Associations
Les associations auront accès aux services en ligne suivants :
- e-création : Création d’une association
- e-modification : Modification d’une association
- e-dissolution : Dissolution d’une association
- Consulter les annonces des associations et fondations
3. Professionnels
Les entreprises et les autoentrepreneurs pourront réaliser les démarches en ligne suivantes :
- Justificatif de déplacement professionnel – Covid-19
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Micro-entrepreneur : déclaration du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié)
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI)
- Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Les démarches en ligne sont actuellement nombreuses auprès des institutions françaises. Ces démarches peuvent aller de la demande d’actes d’état civil à l’obtention d’un extrait Kbis.
