L’instauration de CSE dans les entreprises en remplacement des anciennes instances qui représentaient les salariés est très récente. Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le CSE est une obligation à laquelle doivent désormais satisfaire toutes les entreprises concernées. Qu’est-ce que le CSE ? Quelle est sa composition ? Comment il fonctionne et surtout quels sont ses avantages pour les salariés ?
CSE : Présentation
Le CSE ou le Comité Social et Économique est une nouvelle instance intermédiaire entre les employeurs et les salariés. Il rassemble les institutions représentatives des salariés qui existaient avant sa création. Il s’agit notamment du délégué du personnel, du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, ainsi que le Comité d’Entreprise. Cette nouvelle disposition concerne toutes les entreprises avec un effectif minimum de 11 salariés au cours de 12 mois consécutifs.
Il faut également noter qu’une période de régularisation a été accordée aux entreprises. Cette période courait jusqu’au 31 décembre 2019. Toute entreprise concernée par cette réforme devrait donc prendre toutes ses dispositions pour avoir en son sein un Comité Social et Économique au plus tard le 01 janvier 2020.
Composition et fonctionnement du CSE
Le CSE se compose des deux parties : une délégation du personnel et l’employeur. La délégation du personnel doit être élue et le nombre de membres de cette délégation est variable selon l’effectif de chaque entreprise. Notons que les élections du CSE sont organisées à l’initiative de l’employeur.
Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le CSE met en œuvre essentiellement les missions du délégué du personnel. Si l’effectif de l’entreprise dépasse 50 salariés, le CSE fusionne les missions des trois anciennes instances. Un référent pour la lutte contre le harcèlement sexuel est désigné au sein des membres du CSE, ainsi qu’un secrétaire et un trésorier.
Le CSE comprend des membres titulaires et des membres suppléants. Ces derniers remplacent les membres titulaires dans les réunions en cas d’absence. Les membres titulaires sont convoqués aux réunions par l’employeur, ou par son représentant. Pour son fonctionnement, le CSE dispose d’un budget qui lui est alloué par l’employeur. Il bénéficie également d’une contribution dans le cadre d’activités culturelles et sociales. Les membres du CSE sont élus pour une durée de 4 années.
Quels avantages pour les salariés ?
Si des instances représentatives des salariés existent, l’objectif est évidemment de favoriser le dialogue avec les employeurs et de procurer divers avantages aux salariés. Les CSE représentent désormais cette instance qui permet aux salariés d’exprimer leurs besoins qui seront remontés à leurs employeurs. S’ils ont remplacé les anciennes instances qui ont existé, les CSE vont continuer effectivement de jouer le rôle d’intermédiaire entre employeurs et employés.
De plus, il faut également considérer la simplification de la relation entre les employeurs et leur personnel. Quand il fallait passer auparavant par trois instances différentes, l’instauration d’un CSE va tout simplement simplifier la vie des salariés dans leur démarche de communication avec la hiérarchie. Un CSE centralise effectivement toutes les demandes des salariés pour les transmettre à qui de droit. Cela n’empêche pas toutefois l’existence d’un Club Employés, spécialisé dans l’avantage CE.
Concrètement, les salariés peuvent bénéficier des activités culturelles et sociales. Divers avantages en nature sont aussi envisageables. Ils peuvent bénéficier par exemple de billets pour des évènements, faire des séjours touristiques ou linguistiques, participer à des activités sportives et de détente ou même avoir des bons d’achat. Le pouvoir d’achat des salariés est augmenté, ce qui contribue à améliorer leurs conditions de vie et de travail. Ils seront alors plus productifs et cela profite bien évidemment au développement de l’entreprise.
